Mentions légales
Informations légales relatives au service Tresso.
1. Éditeur du service
Le service Tresso est édité par :
Ivann Benini, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exploitant sous le nom commercial « Revive Solutions ».
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Capital social : Sans objet (entreprise individuelle)
SIREN : 988 635 082 — immatriculé au RCS Montpellier 988 635 082
TVA : non assujetti — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse de l’établissement : 1 rue du Grau, 34070 Montpellier
Email de contact : support@tresso.fr
Directeur de la publication : Ivann Benini
2. Hébergeur
Le service est hébergé par : Scaleway SAS (RCS Paris 433 115 904)
Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Contact : +33 1 84 13 00 00 — scaleway.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, interfaces et éléments du service sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les données saisies par l’utilisateur (entreprise, clients, factures) restent sa propriété.
4. Responsabilité
Le service est un outil de facturation et de suivi. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la disponibilité mais ne saurait être tenu responsable des erreurs de contenu, des indisponibilités, ni de l’usage qui en est fait. L’utilisateur reste seul responsable de l’exactitude des données qu’il saisit et du respect de ses obligations légales, comptables et fiscales. Les conditions d’utilisation détaillées figurent dans les CGU.
5. Signalement et contact
Pour tout signalement de contenu, question ou réclamation, vous pouvez écrire à : support@tresso.fr, ou par courrier à l’adresse de l’établissement indiquée à l’article 1.