Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application de facturation Tresso (« le Service »), éditée par Ivann Benini (entreprise individuelle, nom commercial « Revive Solutions », RCS Montpellier 988 635 082). Le Service permet de créer des devis et factures, de recevoir des factures fournisseurs, de suivre les paiements, de relancer, d’exporter pour un comptable et de préparer la facturation électronique.

2. Accès au service

Le Service est accessible en ligne après création d’un compte, sous réserve de disposer d’un accès internet et d’un navigateur compatible. L’éditeur peut faire évoluer, limiter ou interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes lors de la création de son compte et est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que des activités réalisées via son compte. En cas d’usage non autorisé, il en informe l’éditeur sans délai.

4. Organisations et multi-utilisateurs

Un compte est rattaché à une organisation. Une organisation peut inviter d’autres utilisateurs (par exemple un comptable). Les données sont cloisonnées par organisation et ne sont pas partagées entre organisations.

5. Rôles et permissions

L’accès aux fonctionnalités dépend du rôle attribué au sein de l’organisation (administrateur, comptable en lecture seule, etc.). L’administrateur est responsable de la gestion des accès des membres qu’il invite.

6. Facturation électronique et plateforme agréée partenaire

La facturation électronique (Factur-X / UBL / CII) s’appuie sur une plateforme agréée partenaire (SuperPDP). Le Service n’est pas lui-même une plateforme agréée : l’émission et la réception électroniques reposent sur SuperPDP.

Ces fonctionnalités dépendent de la disponibilité et des conditions propres aux plateformes partenaires. L’éditeur ne garantit pas une conformité fiscale ou réglementaire absolue : l’utilisateur reste seul responsable de l’exactitude des données qu’il saisit et du respect de ses obligations. L’activation suppose l’acceptation expresse, horodatée et révocable, du recours à SuperPDP depuis l’écran « Conformité ».

SuperPDP agit en qualité de sous-traitant ultérieur ; le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données. Les conditions propres à SuperPDP s’appliquent à son service.

7. Factures, devis et paiements

Le Service aide à établir des documents et à enregistrer des paiements. Les enregistrements de paiement reflètent les saisies de l’utilisateur. Le Service ne fournit pas de conseil comptable, fiscal ou juridique : l’utilisateur reste responsable de la validité de ses documents et est invité à consulter un expert-comptable ou un professionnel.

8. Abonnement et paiement

Offre commerciale : Offre Simple — 10 €/mois, sans engagement, un essai pouvant être proposé. La facturation de l’abonnement est opérée via le prestataire de paiement Stripe. [À compléter : modalités de facturation, durée, renouvellement, conditions de remboursement]

9. Accès comptable

L’utilisateur peut inviter un comptable en lecture seule. Cet accès est limité à la consultation et aux exports, et peut être révoqué à tout moment par l’administrateur.

10. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et aux présentes CGU, à saisir des données exactes, à ne pas détourner le Service ni porter atteinte à sa sécurité, et à respecter ses propres obligations légales, comptables et fiscales.

11. Disponibilité et maintenance

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une absence d’interruption (maintenance, évolutions, incidents, dépendances tierces). [À compléter : engagement de disponibilité (SLA) éventuel, ou mention de l’absence de SLA]

12. Support

Le support est accessible à : support@tresso.fr. [À compléter : horaires et délais de réponse du support, le cas échéant]

13. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus et ses marques sont protégés. Les données saisies par l’utilisateur restent sa propriété ; il concède à l’éditeur les droits nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du Service.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données de facturation traitées pour le compte de l’utilisateur, dans l’accord de traitement des données.

15. Responsabilité et limitations

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de données du fait de l’utilisateur, etc.). [À compléter : plafond de responsabilité et exclusions]

16. Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres (dans le respect des obligations légales de conservation). L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU. [À compléter : préavis et modalités de restitution/suppression des données]

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. [À compléter : juridiction compétente en cas de litige, après tentative de résolution amiable]

18. Contact et modification des CGU

Contact : support@tresso.fr. L’éditeur peut modifier les présentes CGU ; les utilisateurs sont informés des changements significatifs. [À compléter : modalités d’information et date d’entrée en vigueur]